ELECTRICITE DUIKERS sprl

ELECTRICITE DUIKERS sprl.

CONDITIONS GENERALES
Sauf disposition contraire expresse agréée par écrit de notre part, tous nos travaux et toutes nos fournitures se font aux conditions suivantes :
1. OFFRES-DEVIS-CONCLUSION DU MARCHE.

A défaut d’être acceptées par le client dans les 30 jours suivant leur remise, nos offres cessent de nous lier.
En cas de travaux à forfait, le devis déterminent nos obligations.
Toute modification prescrite en cours d’exécution doit être proposée et acceptée par écrit.
Si dans ce cas, elle a pour conséquence une diminution du montant de l’entreprise, une indemnité de 10 % de cette diminution nous est automatiquement due à titre de manque à gagner.
2. ETUDES ET PROJETS, DESSINS, DROITS D’AUTEUR.
Les documents faisant l’objet de notre offre sont strictement confidentiels ; ils ne peuvent être reproduits ou communiqués, et il ne peut en être fait usage au préjudice de leur auteur qui en reste propriétaire. Les calculs, projets, échantillons, modèles et dessins, restent notre propriété exclusive. Ils doivent pouvoir nous être restitués sur simple demande sans frais et en bon état.
Les plans ayant servi à notre étude restent notre propriété.
Leur remise ne peut engager notre responsabilité, sauf dans le cas d’une faute intentionnelle.
3. CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON.
Les délais de livraison courent à partir de la date indiquée sur notre confirmation écrite de la commande.
Le cas de force majeure et le fait du prince nous donnent le droit de résilier tout ou en partie de nos engagements ou d’en suspendre l’exécution sans indemnité, ni préavis. La guerre, la mobilisation, le blocus, les grèves totales ou partielles. Le lock-out, maladies du personnel, les épidémies, les intempéries, les bris de machines, les explosions, l’alimentation insuffisante en énergie, en combustibles, en matières premières ou de consommation, en emballages, l’interruption dans les moyens de transport ou les autres accidents qui empêchent ou ralentissent la fabrication ou l’expédition, ainsi que tous les événements similaires généralement quelconques survenant, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs doivent être assimilés aux cas de force majeure.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation ou la résiliation de la commande.
Nous avons droit à une prolongation de délai :
a) si les conditions de paiement ne sont pas respectées par le client ;
b) si les renseignements et engins nécessaires à l’exécution de l’installation ne nous ont pas été fournis en temps utile par le client ;
c) si les locaux ne sont pas mis à temps en état de recevoir notre matériel ou bien entravent le montage ;
d) si des modifications importantes sont décidées par le client en cours de travaux.
Si le retard est dû au fait du client, il sera tenu compte dans l’évaluation du délai nouveau des engagements contractés entretemps par nous, nos fournisseurs ou nos sous-traitants, envers des tiers.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à pénalité que pour autant que celle-ci ait été expressément stipulée lors de la commande et aussi que l’acheteur ait prouvé la réalité et l’importance du préjudice subi.
En aucun cas, cette pénalité ne pourra excéder le vingtième du montant de la partie de la commande qui est en retard.
4. RECUPEL.
Les cotisations de recyclage sont incluses dans nos prix.
5. GARANTIE
Nos travaux sont garantis pendant un an à partir de la réception provisoire, sans préjudice de la garantie décennale.
Cette garantie suppose un usage normal. Elle est réduite à six mois si l’installation est utilisée jour et nuit.
Nos marchandises sont liées aux garanties fournisseurs.
Les réceptions des fournitures éteignent toutes réclamations de la part du client du chef de vices apparents, sauf s’il formule des réserves par lettre recommandée dans les trois jours de la date de réception.
Les vices cachés normalement décelables par nous qui seraient constatés après l’expédition ou le montage ne peuvent nous obliger qu’au remplacement pur et simple des fournitures détériorées de ce fait sans autre dédommagement d’aucune sorte, les fournitures ainsi remplacées restant notre propriété.
La preuve de ces vices incombe au client. La garantie est subordonnée à une surveillance et un entretien suffisant de la part du client.
L’intervention d’un tiers dans les réparations ou les rectifications éventuelles y met automatiquement fin.
Tout retour de fournitures doit être préalablement autorisé par nous.
6. MONTAGE - MISE EN MARCHE.
Tous les travaux de préparation ou de mise en état préalable au montage et au placement de nos appareils sont effectués par le client, à sa charge et sous son entière responsabilité.
Il est tenu de nous avertir dès que ces travaux sont terminés pour permettre d’envoyer notre personnel en temps utile.
Le client mettra à notre disposition un local à notre usage exclusif, destiné à notre personnel, au dépôt de notre outillage et de notre matériel de travail, des communs.
Il assumera la surveillance de ce dépôt.
7. PAIEMENTS.
La vente de matériel se fait toujours au grand comptant.

Toutes les interventions sont payables au grand comptant avant de quitter les lieux.
Les paiements pour les offres  sont exigibles comme suit :
A. 30 % à la confirmation de la commande (sauf clauses particulières);
B. Acomptes suivant l’avancement des travaux ;
C. Le solde au grand comptant à la fin des travaux, la facture serait envoyée par après.
Les travaux supplémentaires commandés en cours de travaux sont soumis aux mêmes règles.
Le montant des acomptes sera fixé proportionnellement à l’état d’avancement des travaux et à la valeur des matériaux acquis ou mis en œuvre.
La facture définitive, établie conformément au procès-verbal de la réception provisoire ou des interventions réalisées ou de la marchandise livrée et compte tenu des acomptes versés, sera censée avoir été accepté par le client, à défaut les réclamations relatives à la facture doivent être formulées par écrit ,accompagnée des pièces justificatives dans les huit jours prenant cours à la réception de celle-ci ,pour qu'elle puisse être prise en considération et à condition qu'elle mentionne clairement la référence de la facture contestée et le numéro d'identification du client.
Toutes nos factures sont payables au comptant. Le non paiement à échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure le paiement à titre de clause pénale, d’une indemnité de 15% des sommes dues avec un minimum de 50€, et d’un intérêt de retard de 12% l’an , tout les frais de procédures de recouvrement , frais de sommation et frais administratifs ..
Le non-paiement d’acompte de facture entraîne une suspension des travaux ou des livraisons.
8. TRANSPORT.
Les fournitures voyagent toujours aux risques et périls du client, même si les moyens de transport nous appartiennent.
9. RESERVE DE PROPRIETE ET RESOLUTION DE LA VENTE.
Il est expressément convenu que les appareils et tous les accessoires restent notre propriété exclusive aussi longtemps que le client n’a pas complètement exécuté ses obligations de paiement.
10. COMMUNICATIONS
Tous traitements de demandes et des dossiers sont exclusivement réalisés par écrit : courrier papier , fax ou email. L’utilisation d’autres moyens de communications ( SMS ,…) ne seront pas pris en considérations, considérés nul et non avenu.
11. ACTE DE DEBAUCHE.
Le client prend l’engagement formel de n’engager à son service pour quelque motif que ce soif, aucun membre du personnel, avant qu’il soit écoulé un délai de 9 mois à date de la rupture du contrat de travail intervenu entre notre société et l’ouvrier. La violation de cette obligation conventionnelle constitue un acte de débauche déloyale et sera sanctionnée par le paiement, par le client d’une somme de 5000,00 –EURO- de dommages et intérêts par personnes débauchées. Cette clause est irréductible.
12. CONTESTATION - ARBRITAGE.
En cas de contestations, seuls les tribunaux compétents territorialement pour le ressort dans le lequel notre siège social est établi, sont compétents.
13. DISPOSITIONS GENERALES.
En nous passant commande, nos clients adhèrent à nos conditions générales et renoncent à se prévaloir des leurs.
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